Legal notice

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lestresorsdufootball.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : SAS LES TRESORS DU FOOTBALL
  • Contact : lestresorsdufootball@gmail.com
  • Adresse du siège social : 20 B RUE DES MICHELLES, 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
  • Identification de l'entreprise : SAS au capital social de 1 000,00 €
  • SIREN : 895 307 825
  • SIRET (siège) : 895 307 825 00011
  • RCS : Inscrit au greffe d'Aix-en-Provence le 19/03/2021
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR83895307825
  • Directeur de la publication : Philippe Rame

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société LES TRESORS DU FOOTBALL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

Une attention particulière est portée aux photographies des produits, lesquelles constituent des preuves d'expertise et d'authenticité originales. Toute utilisation non autorisée de ces visuels fera l'objet de poursuites systématiques.

 

4. Limitations de responsabilité

LES TRESORS DU FOOTBALL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lestresorsdufootball.com. La société décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

5. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre délégué à la protection des données : Philippe Rame.

 

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

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