Terms of sale


1. Mentions Légales

Le présent site est édité par la société LES TRESORS DU FOOTBALL :

  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée.

  • Siège social : 20 B RUE DES MICHELLES, 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.

  • SIREN : 895 307 825.

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR83895307825.

  • Dirigeant : Philippe Rame.

  • Capital social : 1 000,00 €.

2. Objet et Fonctionnement des Enchères

Les présentes CGV régissent les ventes aux enchères de produits effectuées sur le site par la société LES TRESORS DU FOOTBALL.

  • Enchères : La vente est conclue en faveur de l'utilisateur ayant placé l'enchère la plus élevée à l'expiration du délai imparti pour chaque lot.

  • Engagement : Toute enchère placée constitue un engagement ferme et irrévocable d'achat si elle s'avère être la plus élevée au terme de la vente.

3. Produits et Description

Les produits proposés sont des articles de collection. Chaque lot est accompagné d'un descriptif et de photographies.

  • État des biens : Les articles étant souvent d'occasion ou de collection, ils sont vendus "en l'état". Il incombe à l'enchérisseur de prendre connaissance de la description avant de porter une enchère.

  • Authenticité : La société garantit l'authenticité des pièces conformément aux descriptions fournies.

4. Prix et Frais de Paiement

  • Adjudication : Le prix final correspond au montant de l'enchère gagnante (prix d'adjudication).

  • Taxes : Les prix incluent la TVA applicable.

  • Paiement : Le règlement doit être effectué immédiatement après la clôture de l'enchère par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé via Shopify Payments. En cas de défaut de paiement, la société se réserve le droit d'annuler la vente ou de remettre le lot aux enchères.

5. Expédition et Livraison

Nous livrons en France, à Monaco, en Suisse, dans l'Union Européenne, ainsi qu'aux États-Unis et au Canada.

  • Traitement : Les lots sont expédiés sous 24h à 48h après réception complète du paiement (enchère + frais de port).

  • Frais : Les frais de port sont à la charge de l'acheteur et sont calculés lors de la finalisation du paiement.

6. Droit de Rétractation (Enchères)

Conformément à l’article L221-28 11° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes aux enchères publiques. Toutefois, par mesure de transparence, LES TRESORS DU FOOTBALL peut autoriser un retour uniquement en cas de non-conformité majeure du produit par rapport à sa description, sous un délai de 14 jours.

7. Responsabilité et Garanties

LES TRESORS DU FOOTBALL est responsable de la livraison du lot adjugé. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour des problèmes techniques liés à la plateforme (bugs de connexion empêchant de placer une enchère). Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

8. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui d'Aix-en-Provence.